J.O. 4 du 5 janvier 2006
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Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Debré (Patrice)
NOR : MENR0502760D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret no 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, modifié par le décret no 2005-1524 du 8 décembre 2005 ;
Vu le décret du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en date du 9 décembre 2005 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Patrice Debré est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
La ministre déléguée à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard